Les enveloppes électriques sont, en relation avec le marquage CE, associées à une directive européenne en vigueur, de laquelle découle l’obligation de certification, de la directive basse tension 2014/35/UE avec la base du test d'homologation selon la norme EN 62208.
2014/35/UE
Directive Principale
EN 62208
Norme d'Homologation
EN 61439
Norme d'Intégration
Sommaire
- 1. Les bases du marquage CE
- 2. Directive Basse Tension et EN 62208
- 3. Exclusion des Directives Machine et CEM
- 4. Identification sur plaques signalétiques
Le marquage CE est souvent perçu à tort comme un simple label de qualité. En réalité, c'est une obligation légale et un passeport technique pour les enveloppes industrielles circulant au sein de l'UE. Ce guide détaille les obligations pour les fabricants et intégrateurs.
Ce que vous allez apprendre
- Le lien entre enveloppes vides et la Directive Basse Tension (DBT).
- Pourquoi une enveloppe vide n'est pas soumise à la Directive Machine ou CEM.
- La différence entre marquage CE administratif et certificat de propriété.
- L'importance de la norme EN 62208 pour l'attestation de type.
Chronologie Réglementaire
2014
Publication de la directive basse tension 2014/35/UE
2016
Mise en application obligatoire des nouvelles directives harmonisées
2025
Actualisation des déclarations de conformité Rittal
Les Fondamentaux de la Certification CE
Le marquage CE n'est pas optionnel. C'est une marque administrative prescrite par la loi pour supprimer les entraves au commerce entre les pays membres de l'Union Européenne.
Il indique aux autorités de surveillance que le produit répond aux exigences de sécurité harmonisées. Ce n'est pas un label de qualité au sens commercial, mais une attestation de conformité réglementaire.
Le marquage CE est le « passeport technique » permettant la libre circulation des produits au sein de l'Espace Économique Européen.
Directive Basse Tension et Norme EN 62208
Toute enveloppe électrique industrielle destinée à intégrer des appareils de commutation est soumise à la directive 2014/35/UE.
La norme EN 62208 sert de base au test d'homologation pour les enveloppes vides, certifiant qu'elles peuvent accueillir en toute sécurité des ensembles selon la norme EN 61439.
EN 62208
Norme pour les enveloppes vides destinées aux ensembles d'appareillage basse tension.
EN 61439-1/-2/-3
Normes pour l'intégration finale des ensembles d'appareillage.
Exclusion des Directives Machine et CEM
Une question fréquente concerne l'application des autres directives européennes aux enveloppes vides. La réponse est claire : elles ne s'appliquent pas.
Pourquoi ces exclusions ?
- Directive Machines (2006/42/CE) : Non applicable car l'enveloppe n'a pas de fonction machine propre.
- Directive CEM (2014/30/UE) : Non applicable car l'enveloppe vide ne génère ni n'est sensible aux perturbations électromagnétiques.
Ces directives s'appliqueront à l'ensemble final, une fois l'enveloppe équipée de ses composants électriques et mécaniques.
Identification sur Plaques Signalétiques
Chaque enveloppe conforme porte une plaque signalétique comportant les informations essentielles pour l'identification et la traçabilité du produit.
Informations présentes sur la plaque :
- Marquage CE
- Nom du fabricant
- Référence du produit
- Normes appliquées
Le marquage CE est systématiquement présent sur cette plaque, attestant de la conformité aux directives européennes applicables.
Réponses Rapides
Qu'est-ce que le marquage CE pour une armoire électrique ?
Le marquage CE est une marque administrative légale prouvant que l'enveloppe respecte les exigences de sécurité des directives européennes, principalement la Directive Basse Tension 2014/35/UE, permettant sa libre circulation dans l'Espace Économique Européen.
Une enveloppe vide est-elle soumise à la directive CEM ?
Non, les enveloppes vides ne sont pas soumises à la directive CEM (2014/30/UE) ni à la Directive Machines (2006/42/CE) car elles ne possèdent pas de fonction propre intrinsèque. Elles relèvent uniquement de la directive basse tension.
Questions Fréquentes
Les baies informatiques Rittal ont-elles le marquage CE ?
Seules les enveloppes industrielles classiques prévues pour la basse tension sont certifiées selon EN 62208. Les baies spécifiques (IT, baies électroniques CEI 60297) relèvent de normes dédiées et leur certification CE dépend de leur équipement final.
Où trouver le marquage CE sur un produit Rittal ?
Le marquage CE est systématiquement présent sur la plaque signalétique du produit, attestant de sa conformité aux directives européennes applicables.
Glossaire
CE
Conformité Européenne : attestation de respect des exigences de sécurité communautaires.
Directive Basse Tension (DBT)
Directive 2014/35/UE garantissant un niveau élevé de protection des personnes.
EN 62208
Norme internationale pour les enveloppes vides destinées aux ensembles d'appareillage basse tension.
Autres directives importantes auxquelles les enveloppes vides ne sont pas soumises :
Directive machines 2006/42/CE
Directive CEM 2014/30/UE
La norme EN 62208 pour enveloppes vides est citée uniquement derrière la directive basse tension comme norme pour l’évaluation de la conformité avec les exigences de la directive. C’est pour cette raison que les enveloppes vides ne sont pas, en référence à d’autres directives, dotées de la certification CE.
La marque d'identification sur les plaques signalétiques est en principe présente pour toutes les enveloppes qui doivent être utilisées comme habillages vides avec attestation de type selon la norme EN 62208 pour intégration d'appareils de commutation basse tension selon la norme EN 61439-1/-2 ou -3. Les déclarations de conformité figurent sur notre site internet dans les pages produits dédiées.
Étant donné que la norme utilisée comme base pour la certification ne concerne pas les enveloppes électriques qui sont couvertes par des normes spécifiques (p. ex. baies électroniques avec la norme CEI 60297 ou baies informatiques), seules les « enveloppes industrielles » classiques prévues pour intégrer de l'appareillage électrique basse tension sont certifiées à l’état actuel.
Informations de base sur la certification CE
De quoi s’agit-il
Le marquage CE n'est pas un certificat permettant à des fabricants, si bon leur semble, de faire attester les propriétés positives de leurs produits par des instituts de contrôle.
Il s'agit d'une marque d'identification prescrite par la loi pour tous les produits conformes aux directives européennes.
L'objectif du marquage CE est en premier lieu de supprimer les entraves au commerce entre les pays membres de l’UE. La marque CE est purement et simplement une marque administrative, et n’était tout d’abord destinée ni aux consommateurs, ni aux utilisateurs finaux. Elle était destinée à être une indication pour les services chargés de la surveillance du marché que les produits ainsi marqués répondent aux exigences imposées par les directives techniques harmonisées – exigences portant essentiellement sur la sécurité. Elle peut être considérée comme un «passeport technique» attribué à certains produits à l'intérieur de la zone économique européenne.
La marque d'identification CE est basée sur le concept d'harmonisation de la Commission Européenne afin qu'une importance plus grande soit attribuée aux normes européennes. Le fond essentiel en est la reconnaissance mutuelle des prescriptions, normes et spécifications nationales existantes particulièrement pour la protection des consommateurs, où la santé, la sécurité et la protection de l'environnement figurent au premier-plan.